TVA à 5,5 % sur le photovoltaïque résidentiel : de nouvelles opportunités à venir
A compter du 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques résidentielles ≤ 9 kWc bénéficieront, sous conditions strictes, d'un taux de TVA réduit à 5,5%.
Il s'agit d'une annonce positive qui remet l'énergie solaire sur le devant de la scène et pourrait donner un nouvel élan au marché résidentiel. Attention toutefois : cela ne signifie pas automatiquement davantage d'économies pour vos clients. Derrière ce signal politique se cachent des conditions strictes et des coûts supplémentaires à prendre en compte.
Pourquoi ce changement ?
L’objectif de ce nouveau programme est clair : accélérer l’adoption de l’énergie solaire résidentielle tout en garantissant deux conditions essentielles :
- impact environnemental maîtrisé grâce à des modules bas carbone ;
- autoconsommation améliorée grâce à des systèmes intelligents de gestion de l’énergie.
Un cadre clair pour des projets plus performants
Ce taux réduit de TVA ne s'applique pas à tous les équipements photovoltaïques. Pour en bénéficier, l'équipement doit répondre à des critères techniques spécifiques :
- Modules bas carbone : empreinte carbone ≤ 530 kgCO₂eq/kWc, argent < 14 mg/W, plomb < 0,1%, cadmium < 0,01%.
- Certification officielle : délivrée par un organisme accrédité conforme aux normes ISO 17065 et ISO 17025, valable 12 mois.
- Système de Gestion de l'Énergie (EMS) : suivi en temps réel de la production et de la consommation, avec contrôle intelligent pour maximiser l'autoconsommation.
- Installation dans un immeuble d'habitation (maison individuelle ou copropriété).
À ce jour, aucun module n'a encore été officiellement reconnu comme éligible. Les certifications seront progressivement publiées par les fabricants. Les premiers modules conformes sont attendus vers novembre 2025, notamment de fabricants tels que Voltec et Dualsun.
Remarque : Contrairement à d’autres dispositifs, la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) n’est actuellement pas requise. Cependant, être un installateur certifié reste une garantie de qualité et une garantie commerciale solide à mettre en avant auprès de vos clients.
Qu’est-ce que cela change dans la pratique ?
Le gain fiscal réel dépendra principalement du prix des panneaux conformes aux nouvelles exigences. Ces modèles certifiés bas carbone (PPE2 V2) seront plus chers que les panneaux standards actuellement disponibles sur le marché.
En pratique:
- Plus l'installation est importante, plus le coût des panneaux impacte le prix global. Dans ce cas, l'avantage de la TVA pourrait être rapidement compensé par le coût plus élevé des panneaux.
- Les projets encore soumis à une TVA de 10% ou 20% ne seront pas forcément désavantagés, car les panneaux non certifiés resteront moins chers.
En résumé, le taux de TVA de 5,5 % peut constituer un avantage commercial, mais il ne garantit pas nécessairement un prix final plus bas pour le client. Tout dépendra du positionnement sur le marché des panneaux certifiés une fois disponibles.
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Notre recommandation : n'attendez pas la disponibilité des panneaux conformes ; commencez dès maintenant à promouvoir l'avantage TVA auprès de vos clients. Quel que soit le système installé, qu'il intègre ou non des panneaux certifiés, le prix total TTC restera inchangé.
FAQ : Les 4 questions clés des installateurs
La TVA à 5,5 % suscite de nombreuses interrogations dans le secteur. Suite aux discussions de notre webinaire du 17 octobre, voici les quatre questions les plus fréquemment posées par les installateurs, accompagnées de réponses pratiques pour vous aider à préparer vos projets.
1. Le décret peut-il encore être modifié avant le 1er octobre ?
Non, pas avant le 1er octobre. Cependant, des précisions supplémentaires sont attendues concernant le champ d'éligibilité. Au-delà de cette date, le lobbying et les consultations se poursuivront, malgré l'incertitude politique actuelle.
2. Les certificats du module PPE2 V2 sont-ils déjà disponibles ?
Non, le processus de certification a été lancé ou est sur le point de démarrer par les fabricants via l'organisme Certisolis, mais pour l'instant, ni les panneaux éligibles ni leurs certificats ne sont disponibles.
3. Être un installateur certifié n’a-t-il plus d’importance ?
Ce critère n'a pas été retenu comme condition d'éligibilité au décret sur la TVA à 5,5 %. Cependant, la certification des installateurs reste obligatoire pour d'autres programmes tels que les aides à l'autoconsommation et le raccordement au réseau EDF OA. Elle demeure également un gage de qualité et de sécurité pour le client final.
4. Existe-t-il déjà des panneaux PPE2 V2 avec le taux d’émission requis ?
La méthode de calcul du taux d'émission a été révisée afin d'inclure toutes les étapes de fabrication et de transport des panneaux et composants. Il est important de ne pas confondre les anciennes et les nouvelles méthodes de calcul.
Ecostal vous accompagne dans cette transition
Chez Ecostal, nous comprenons que ces évolutions réglementaires suscitent à la fois des questions et des opportunités. Notre mission est claire : transformer la complexité en solutions pratiques et rentables pour vous et vos clients.
- La publication du décret met fin à l'incertitude : vous pouvez désormais vous appuyer sur un cadre officiel dans vos ventes et votre communication.
- Le décret remet également le photovoltaïque résidentiel sur le devant de la scène. Même si les modules conformes ne sont pas encore disponibles, vous pouvez d'ores et déjà profiter de ce nouvel élan.
Notre conseil : profitez de l'enthousiasme suscité par la publication du décret et sa médiatisation. Proposez à vos clients des solutions solaires intelligentes, performantes et autonomes. La transition énergétique est bien engagée !
Et surtout, n’oubliez pas : la TVA n’est pas la seule opportunité.
- La baisse des tarifs de rachat garantis encourage naturellement l’adoption de systèmes de stockage, d’autant plus que les prix des batteries continuent de baisser.
- L’essor de la mobilité électrique ouvre la voie à davantage d’installations de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Ecostal est à vos côtés pour saisir toutes ces nouvelles opportunités.